Le Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d‘un accident nucléaire ou d’une situation radiologique
(CODIRPA)
Depuis plus de 20 ans et sur la base des enseignements tirés de l’accident de Three Mile Island aux USA en 1979 et de celui de Tchernobyl en 1986, la France améliore son dispositif de la gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ce à tous les niveaux (organisation des pouvoirs publics, contrôle de exploitations, exercices, surveillance de l’environnement, information du public….).
Jusqu’à présent les pouvoirs publics ont porté leur effort sur la préparation à la gestion de la phase d’urgence d’un accident nucléaire. Il est important maintenant de préparer les dispositions visant à répondre à des problèmes complexes tels que la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques de vie dans les zones contaminées.
La Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation radiologique a chargé l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), en relation avec les départements ministériels concernés, d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles.
L’ASN a donc créé un Comité Directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident qui est chargé d’élaborer les éléments de doctrine correspondant.
Une 1ère phase (2005-2007) a permis d’organiser des groupes de travail et de fixer des objectifs validés à chaque étape par un rapport est une présentation à un groupe de pilotage et au Gouvernement.
Une 2ème phase est encours (2007-2009)
Pour mener à bien ses travaux, le CODIRPA a mis en place sept Groupes de Travail et a désigné les pilotes correspondants.
Les pilotes du GT1 « levée des actions d’urgence de protection des populations et réduction de la contamination du milieu bâti » Jean-Luc GODET et Isabelle MELH-AUGET ont souhaité qu’un élu participe à ce GT.
C’est ainsi que Jean-Pierre CHARRE, Maire d’Orsan et Membre de la CLI du Gard, a été sollicité pour participer au GT1 et pour apporter sa vision et sa perception des mesures qui pourraient être prises (techniques et humaines) dans les territoires concernés par un accident nucléaire.
Le GT1 a pour mission :
- De proposer une doctrine permettant de déterminer, en phase post-accidentelle, en concertation avec les parties prenantes concernées, les conditions de levée des actions de protection des populations mises en œuvre au cours de la phase d’urgence, ainsi que les besoins éventuels d’éloignement de certaines populations non concernées par les actions décidées en phase d’urgence ;
- D’identifier les actions envisageables pour la réduction de la contamination du milieu bâti et de proposer les modalités de leur sélection et de leur mise en œuvre au cours de la 1ère année après l’événement.
Le 1er rapport du GT1 est encours de validation et les objectifs pour 2008 ont bien été établis.
Les groupes se réunissent une fois par mois en moyenne et des « liaisons inter-groupes » assurent une cohérence de la démarche globale.
Il est à noter que Madame Jeanine RIOU, Directrice Adjointe de la DDASS du Gard participe elle aussi à ce GT1.
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PRIME : Projet de recherche sur les indicateurs de la sensibilité radioécologique et les méthodes multicritères appliquées à l’environnement du territoire industriel.
4ème réunion PRIME le 21 octobre 2008 à l'Université du vin à Suze La Rousse
La CLI Marcoule-Gard accueillera l'ensemble des partenaires du projet PRIME lors de la deuxième réunion de travail le mardi 18 décembre en Mairie d'Orsan.
L’objectif de ce projet est de développer, en concertation entre les experts, les acteurs de la décision et les représentants du territoire, une méthode d’analyse multicritères de caractérisation du territoire contaminé, utilisable par les gestionnaires du risque lié à un accident industriel impliquant des substances radioactives. Le projet PRIME est un partenariat entre l’IRSN, l’ASN/Division Rhône-Alpes, la CLI Marcoule Gard, l’INERIS et le Laboratoire d’Analyse et Modélisation de Systèmes pour l’Aide à la Décision (LAMSADE) de l’Université Paris-Dauphine.
La méthode choisie est basée sur la hiérarchisation des facteurs de la sensibilité radioécologique d’un territoire vis-à-vis d’une pollution radioactive. La zone étudiée se situe dans la basse vallée du Rhône dans un rayon d’une cinquantaine de kilomètres autour du site de Tricastin-Pierrelatte étendue au sud le long du fleuve Rhône en incluant la frange côtière de la Méditerranée.
La problématique étudiée comprend les questions suivantes : Est-ce qu’un territoire autour d’un site nucléaire n’est sensible à une pollution nucléaire accidentelle qu’en fonction de sa distance ou bien peut-on trouver des critères qui exprimeraient la variabilité de sa sensibilité selon la nature et l’usage des sols ? quels critères sont importants pour les personnes vivant sur le territoire et comment sont-ils pondérés entre-eux ? Quels critères sont utilisables pour prendre des décisions ? est-ce qu’une méthode multicritère peut être un bon outil pour mettre en forme et rendre visibles et accessibles ces données ?
L’opérationnalité de cette application est recherchée en explorant plusieurs axes.
- la connaissance des vulnérabilités
- l'évaluation et la hiérarchie des risques
- l'opérationnalité en situation d'urgence
- l'analyse des modes d'implication de la société civile dans la gestion des risques
Equipe de recherche et mode de coordination
Un Comité de pilotage tripartite (représentants des experts scientifiques, représentants des acteurs de la décision et représentants des territoires) coordonnera l’ensemble du projet et prendra les principales décisions.
- Les experts scientifiques seront représentés par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et plus précisément, le Laboratoire d’Etude Radioécologique en Milieux Contiental et Marin (LERCM) de la Direction de l’Environnement et de l’Intervention (DEI) ainsi que la Division d’Ouverture à la Société (DOS) de la Direction de la Stratégie, du Développement et des Relations Extérieures (DSRE).
- Les acteurs de la décision seront représentés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire de la région Rhône-Alpes.
- Les acteurs des territoires seront représentés par la Commission Locale d’Information du Gard auprès du site de Marcoule.
Les trois partenaires seront assistés par une organisation périphérique propre à chaque partenaire permettant de collecter l’ensemble des informations nécessaire à la mise en œuvre du projet PRIME. Les organisations périphériques pourront interférer entre les et avec l’ensemble des partenaires du projet au moyen de l’espace internet dédié au projet PRIME proposé par le MEDD.
La durée de la recherche est évaluée à 24 mois.
Par lettre du 12 mai 2006, la CLI Marcoule Gard a accepté d’être partenaire du projet de recherche PRIME.
La première réunion a eu lieu le mardi 11 septembre 2007 en Préfecture de Valence.
La CLI Marcoule Gard a été représentée par :
- Jean-Pierre CHARRE, Maire d'Orsan
- Patrick REMUSAT, Conseiller Municipal à Saint-Pons-la-Calm
- Chantal MOUCHET, Chargée de mission à la CLI
