* Visite le 2 octobre 2008 de la Station d'Epuration et de compostage des boues de l'Euze.
Cette station a été conçue par le Syndicat d'Assainissement de Bagnols sur Cèze et sa Région (SABRE) afin d'améliorer l'environnement et la qualité des eaux des milieux récepteurs.
* Réunion d'information le 24 septembre 2008 au Visiatome
Rencontre avec le CEA Marcoule et Transport Nucléaire International (TNI) de la Business Unit Logistique, tout nouvellement installée sur le site de Marcoule.
La mission de TNI est, entre-autre, d'assurer les transports de matières radioactives et nucléaires pour le compte d'AREVA.
Le programme de cette rencontre porte sur :
- l'actualité du site :
Ouverture fin 2008 de l'Institut de Chimie Séparative (ICSM) dont l'objectif est de renforcer le potentiel de Marcoule dans le domaine de la recherche de base. Parc Scientifique et Tchnologique Marcel Boiteux (zone d'aménagement concerté, ZAC, de 20ha sur les communes de Chusclan et Codolet afin de favoriser les transferts de technologies et pas uniquement à vocation nucléaire). Construction de l'installation GAMMATEC et de la plateforme PALOMA qui regroupe les divers moyens de Transnucléaire. Construction de nouveaux laboratoires dans Atalante et l'ICSM. - Point sur les mesures prises suite aux évènements SOCATRI du site du Tricastin :
Suite à l'évènement SOCATRI de juillet 2008, l'ASN a demandé au CEA de faire une synthèse pourtant sur la surveillance des nappes phréatiques ; baisse continue des activités mesurées dans les eaux de consommation de la plaine de Codolet. 2 zones très légèrement marquées : zone Nord (marquage bêta) et zone Ouest (tritium). - Arrêt programmé du réacteur à Neutrons Rapides (RNR) PHENIX :
Son arrêt est programmé pour la fin 2009. Une enquête publique pour le passage à la phase de démantèlement se déroulera fin 2010 / début 2011.
Par Christian BONNET, Directeur du CEA Marcoule - les transports de matières nucléaires et radioactives par la société Transport Nucléaire International (TNI) de la Business Unit Logistique d'AREVA :
TNI conçoit et fournit les emballages en vue de transports ou d'entreposages, supervise les transports pour le groupe AREVA et organise les transports pour l'amont et l'aval du cycle du combustible et pour les réacteurs de recherche;
L'ensemble des moyens nécessaires à TNI est regroupé sur la plateforme logistique PALOMA, située au sud du site de Marcoule.
Par Madame Christine GEORGES, Directrice.
* Rencontre avec la CLI de Cruas le 4 septembre 2008
Certains membres de la CLI de Cruas ont rencontré une délégation de la CLI du Gard. Le programme était le suivant :
- L'article 22 de la loi TSN et les conséquences pour les CLI ont été présentées par Monsieur VEYRET de l'ASN (Division Lyon)
- La CLI de Cruas-Meysse a été présentée par Madame Martine PATUREL du Conseil Général de l'Ardèche.
Mise en place suite à 3 arrêtés départementaux, elle doit maintenant définir les moyens et les outils qu'elle entend mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs de diffusion au plus grand nombre du résultat de ses travaux. - Présentantion par Chantal MOUCHET de la CLI du Gard (structure, activités..). L'accent a été mis sur les modifications liées à la structure et au fonctionnement de la CLi du Gard apparues lors de la parution de la loi TSN.
Exercice de crise du 12 juin 2008
Les exercices nationaux de crise ont pour but de tester, dans son ensemble, le dispositif prévu en cas d'urgence nucléaire tant du côté des pouvoirs publics que du côté des exploitants d'une installation nucléaire.
L'exercice du 12 juin s'inscrit dans la circulaire interministerielle du 11 décembre 2007 portant sur les exercices relatifs aux installataions nucléaires prévus en 2008. L'organisation mise en place, dans le respect des textes en vigueur est celle prévue par :
- Le plan particulier d'intervention (PPI) établi par la préfecture de département où se trouve
l'installation.
- Le plan d'urgence interne (PUI) de l'installation du site.
Cet exercice était de type "sécurité Civile" avec déclenchement du PPI en mode réflexe il n'y aura pas de pression médiatique simulée.
Les objectifs principaux étaient :
- Tester l'alerte les actions réflexes du PPI (alerte des populations et bouclage dela zone)
- Tester la coordination interdépartementale entre Gard et Vaucluse
- Tester la coordination de l'ensemble des exploitants du site du CEA Marcoule
- Tester les actions de mesures de la radioactivité dans l'environnement
- Tester la prise en charge d'une urgence absolu vers le CH de Bagnols sur Cèze
5 membres de la CLI étaient positionnés "observateurs" lors de cet exercice :
- PCD-L Bâtiment de la Direction CEA Marcoule
- PCOI Caserne ds pompiers de Bagnols/Cèze
- COD en Préfecture du Gard à Nîmes
- Mairie de Codolet
- Hôpital de Bagnols/Cèze
Les observateurs n'ont pas de rôle opérationnel. Leur principal objectif est de s'informer sur la façon d'agir en cas d'accident nucléaire, sans interférer dans le déroulement de l'exercice.
Suite à cet exercice les membres de la CLI ont fait part de leurs observations (points positifs et points à revoir). La synthèse de leurs remarques a été envoyeé aux exploitants du site et à la Préfecture du Gard.
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) - 10 juin 2008
Conformément au point* II de l'article 18 du décret n°2007-1557 du 3 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, la CLI de Marcoule-Gard a été destinataire des projets de prescriptions relatifs aux INB GAMMATEC et CENTRACO situés sur le site de Marcoule.
Le 10 juin, deux projets de décisions ont été présentés :
INB GAMMATEC : Projet d'arrêté interministériel fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux non radioactifs
INB CENTRACO : Projet d'arrêté interministériel fixant les limites de rejets d'effluents gazeux et liquides et projet de prescriptions pour les prélèvements consommation d'eau et les rejets des effluents gazeux et liquides.
La CLI de Marcoule-Gard a été invitée pour la première fois à la présentation de ce dossier lors du CODERST du 10 juin 2008 et qu'elle a émis un avis favorable sur ces deux projets de décisions.
* : "Lorsque les prescriptions envisagées sont relatives aux prélèvement d'eau, aux rejets d'effluents dans le milieu ambiant et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public et l'environnement, l'Autorité de Sûreté Nucléaire transmet le projet de prescriptions assorti d'un rapport de présetnation au Préfet et à la Commission Locale d'Information (CLI).
