Les membres titulaires de la CLI de Marcoule-Gard
avec voix délibérative
(au 17 décembre 2008)
(Selon l'article 5 du Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif au CLI)
La commission comprend 4 catégories de membres ayant voix délibérative nommés au titre de l'article 5 du décret.
1 Des élus représentants les communes ou groupements de communes, les départements et les régions intéressés :
Sont considérés comme intéressés par le site nucléaire de Marcoule les communes ou groupements de communes, les départements et les régions situés dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) soit 10 km autour du site de Marcoule.
Le Président de la commission :
Monsieur Alexandre PISSAS, sus désigné à l’article 5
Des Parlementaires issus des départements du Gard et du Vaucluse :
Un député du département du Gard
Un député du département du Vaucluse
Un sénateur du département du Gard
Un sénateur du département du Vaucluse
Des Conseillers généraux des départements intéressés désignés par leur assemblée :
Quatre Conseillers généraux du Gard désignés par l’Assemblée Départementale
Un Conseiller général du Vaucluse
Des Conseillers régionaux des régions intéressées désignés par leur assemblée
Un Conseiller régional du Languedoc Roussillon
Un Conseiller régional de Provence Alpes Côtes d’Azur
Des représentants des communes concernées, désignés par leur conseil municpal
Dans le département du Gard
- Le représentant de la commune de Bagnols /cèze
- Le représentant de la commune de Codolet
- Le représentant de la commune de Chusclan
- Le représentant de la commune de Connaux
- Le représentant de la commune de Laudun
- Le représentant de la commune de Montfaucon
- Le représentant de la commune d'Orsan
- Le représentant de la commune de Roquemaure
- Le représentant de la commune de Sabran
- Le représentant de la commune de Saint-Alexandre
- Le représentant de la commune de Saint-Etienne des Sorts
- Le représentant de la commune de Saint-Génies de Comolas
- Le représentant de la commune de Saint-Laurent des Arbres
- Le représentant de la commune de Saint-Nazaire
- Le représentant de la commune de Saint-Paul les Fonts
- Le représentant de la commune de Saint-Victor La Coste
- Le représentant de la commune de Tresques
- Le représentant de la commune de Vénéjan
Dans le département du Vaucluse
- Le représentant de la commune de Caderousse
- Le représentant de la commune de Mondragon
- Le représentant de la commune de Mornas
- Le représentant de la commune d'Orange
- Le représentant de la commune de Piolenc
- Le représentant de la commune de Uchaux
2 Les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement oeuvrant dans les départements intéressés
- Le représentant de la Société de Protection de la Nature du Gard(SPN)
- Le représentant du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE)
- Le représentant de l’association "Les Amis de la Terre"
- Le représentant de l'association "Sauvons le climat"
- Le représentant de l'association "Sortir du Nucléaire"
- Le représentant de l'association des Ecologistes Pour le Nucléaire (AEPN)
3 Les représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives dans les entreprises du site de Marcoule
- Le représentant syndical CFDT
- Le représentant syndical FO
- Le représentant syndical CGT
- Le représentant syndical CFTC
- Le représentant syndical CFE/CGC
- Le représentant syndical SPAEN
4. Des Personnalités qualifiées et des représentants du monde économique
4. a Des représentants des intérêts économiques locaux
- Le représentant de la Chambre d’Agriculture du Gard
- Le représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard
- Le représentant de la Chambre des Métiers du Gard
- Le représentant du Syndicat des Vignerons des côtes du Rhône
- Le représentant de l'Agence du Développement Economique du Gard Rhodanien
4. b Des représentants d'instance compétentes d'ordre professionnels régis par le code de la santé publique
- Jean-Claude ARTUS, Chef du Service de Médecine Nucléaire au CRLC de Montpellier et Professeur Universitaite à la Faculté de Montpellier / Nîmes
- Robert GRANIER, Ancien Chef de Service de Médecine Nucléaire
4. c Des personnes désignées au titre de leur compétences dans le domaine de la sécuité nucléaire ou de la communication et de l'information
- Antoine JOUAN, Expert au CEA dans la gestion des déchets radioactifs
- Patrick REMUSAT, Spécialiste en armement
Les membres invités à la CLI de Marcoule-Gard
avec voix consultative
(au 17 décembre 2008)
(Selon l'article 7 du Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux CLI)
- Le représentant de l'Etat (Le Préfet du Gard)
- Les représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
- Le représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) des départements du Gard et du Vaucluse
- Le représentant de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des départements du Gard et du Vaucluse
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- Le représentant du Directeur de l'établissement CEA Marcoule
- Le représentant du Directeur de l'établissement AREVA NC Marcoule
- Le représentant du Directeur de MELOX
- Le représentant du Directeur de Centraco-SOCODEI
- Le chargé de communication du CEA Marcoule
- Le chargé de communication de AREVA NC Marcoule
- Le chargé de communication de MELOX
- Le chargé de communication de SOCODEI
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- Les représentants des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des quatre Etablissements du site de Marcoule - CEA Marcoule - AREVA NC - MELOX - SOCODEI
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- Le représentant du Service de Protection Radioactive au CEA
- Le Président Directeur Général de l'Etablissement MELOX
- Le représentant du Service Environnement de MELOX
- Le représentant du Département Qualité, Sécurité, Sûreté et Environnement de MELOX
- Le représentant de la Business Unit Logistique à Marcoule
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- Le représentant de la Communication du CEA (Siège sociale)
- Le représentant de l'Autorité de Sûreté de Défense (ASND)
